ÉVALUATION DU RISQUE DE CORRUPTION

QU’EST-CE QUE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ETHIC INTELLIGENCE © ?

La cartographie des risques de corruption ETHIC Intelligence est un outil qui a été conçu pour permettre aux entreprises d’évaluer elles-mêmes leurs risques de corruption, selon une méthodologie qui s’appuie sur les bonnes pratiques internationales et qui correspond aux standards de la norme ISO 37001 (Définition 3.13 ; Exigence 4.5 ; Ligne directrice A.17).

Le document téléchargé définit 13 risques de corruption et fournit pour chacun d’entre eux une méthodologie d’évaluation. Des champs libres – à remplir dans le document téléchargé – permettent à l’entreprise de détailler les arguments qu’elle avance pour justifier de son niveau de risque (inexistant, faible, moyen ou élevé) ainsi que de l’évolution présagée.

Pour pouvoir télécharger la cartographie des risques de corruption ETHIC Intelligence, l’utilisateur doit renseigner : le périmètre d’évaluation retenu (nom de l’entreprise, de la filiale etc…) ainsi que le nom de la personne qui réalisera l’évaluation.

Le périmètre d’évaluation retenu et le nom de la personne figureront dans le document téléchargé. Dès lors, le document devient opposable aux tiers, puisque pour chaque risque figure la méthodologie d’analyse du risque et – sur cette base - l’évaluation que l’entreprise en fait. En termes de présentation, le logo de l’entreprise et le logo ETHIC Intelligence figurent côte à côte sur chaque page. (Cliquez ici pour voir un exemple)

COMMENT UTILISER LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ETHIC INTELLIGENCE © ?

Etape 1 : définition du périmètre à évaluer

a) Informations concernant l’entreprise réalisant son Evaluation du risque de corruption :

Nom de la société :
Périmètre évalué :
Note : le périmètre correspond au nom de la ou des filiales, branches et/ou business units.
Cependant, si l’évaluation concerne toute la société, préciser « toutes activités ».
Logo :

b) Informations concernant le responsable de l’Evaluation du risque de corruption au sein de l’entreprise :

Prénom et nom :
Titre :

c) Information liée au téléchargement du document :

Date du jour :

Ces informations seront automatiquement insérées dans le document au moment de son téléchargement.



Etape 2 : Modalité de règlement

a) Tarif

Tarif pour un téléchargement : 300 € TTC

(Au-delà de 5 téléchargements le tarif est dégressif : nous contacter)


b) Facture

Si vous souhaitez une facture, veuillez préciser :

Nom :
Prénom :
Entreprise :
Adresse :
Pays :
Numéro de TVA
intracommunautaire :
 
(Pour les entreprises situées dans l’Union Européenne)
Adresse email (facultatif) :
Téléphone (facultatif) :

c) Règlement


PAIEMENT EN LIGNE

Etape 3 : Evaluation du risque par l’utilisateur

Une fois le document téléchargé, l’utilisateur remplit lui-même les champs en fonction des indications qui lui sont données.

Il peut – pendant la durée d’une année - modifier à tout moment les champs du document qu’il a lui-même renseigné. Pour garantir la pertinence des informations qu’il contient, la validité du document est limitée à une année. Au-delà d’une année, il n’est plus possible de modifier les champs du document.

La durée d’utilisation de l’Evaluation du risque de corruption est limitée à une année à compter de la date du téléchargement du document (date automatiquement inscrite sur le document). L’utilisation du PDF en local sur PC sera verrouillée au bout de 12 mois.

L’utilisateur peut cependant, imprimer le document quand il le souhaite – sans limitation de durée – et au nombre d’exemplaires dont il a besoin.

QUELS SONT LES RISQUES DECRITS DANS LA CARTOGRAPHIE ?

La cartographie des risques décrit 13 risques répartis en quatre catégories :

  • Les risques de corruption objectifs : risque de corruption pays, risque de corruption client, risque de corruption secteur.
    Ces risques sont mesurés par des indicateurs. Ils sont évalués par une analyse quantitative du chiffre d’affaires d’une entreprise en fonction des pays où elle opère, des types de clients et des secteurs d’activité.
    • L’évaluation des niveaux de « risques de corruption objectifs » donne une indication sur l’importance que l’entreprise doit accorder à son dispositif de prévention de la corruption en termes de ressources, d’attention managériale et de communication.
  • Les risques business : risque de corruption directe, risque de corruption filiale, risque de corruption héritée, risque de corruption passive.
    Cette famille de risques est liée à l’organisation structurelle et commerciale de l’entreprise. Ils sont évalués par une analyse qualitative du modèle commercial de l’entreprise.
    • L’évaluation des niveaux de « risques business » donne une indication sur la façon dont l’entreprise doit intégrer le dispositif anti-corruption dans son organisation et dans ses opérations.
  • Les risques de corruption liés aux partenaires commerciaux : risque associé aux agents de représentation, risque associé aux distributeurs, risque de corruption partagée
    Ces risques sont liés aux tierces parties avec lesquels l’entreprise opère. Ils sont évalués par une analyse qualitative de la manière de procéder avec ces tierces parties.
    • L’évaluation des niveaux de « risques liés aux partenaires commerciaux » donne une indication sur les procédures relatives aux tierces parties qui doivent être mises en œuvre pour maîtriser ces risques.
  • Les risques de corruption stratégiques : risque de concurrence déloyale, risque d’extorsion administrative, risque d’extorsion commerciale.
    Ces risques sont liés à l’environnement dans lequel l’entreprise opère. Ils sont évalués par une analyse qualitative du contexte commercial, administratif et légal dans lequel l’organisation évolue.
    • L’évaluation des niveaux de « risques de corruption stratégiques » donne une indication de l’importance que la direction générale doit accorder aux risques de corruption dans ses décisions stratégiques tant en termes de gestion quotidienne qu’en termes de choix de long terme.


DROIT D’AUTEUR :

Cette méthode d’évaluation du risque de corruption ETHIC Intelligence est une œuvre originale et est la propriété d’ETHIC Intelligence. Elle est protégée par un droit d’auteur dans tous pays.

Son utilisation est exclusivement limitée au périmètre renseigné par le responsable de l’entreprise. Toute utilisation pour un périmètre différent : filiales, business units… est soumis à une autorisation préalable expresse et écrite d’ETHIC Intelligence.

Toute reproduction totale ou partielle de cette cartographie, toute utilisation, exploitation par un tiers, ou toute communication à des tiers, sans accord préalable écrit d’ETHIC Intelligence est illicite et fera l’objet de poursuites.