ETHIC Intelligence hosts second annual international conference
on corruption prevention Standards and Guidelines


OECD Conference center, Paris, Monday September 11, 2017

ETHIC Intelligence was very pleased to host its second annual international conference on Standards and Guidlines: Recent developments in Anti-Corruption Compliance on September 11, 2017 at the OECD conference centre in Paris. You can now view photos and video from the conference where experts from business, civil society and government exchanged and debated on how best to progress in the fight against corruption.

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Pourquoi une norme ISO est-elle nécessaire?

Christian Levesque

President

LEVESQUE Strategies & Public Affairs

Jacques Duchesneau

Senior Consultant, Governance & Ethics

LEVESQUE Strategies & Public Affairs

Montréal, Canada

 

 

 Pourquoi une norme ISO est-elle nécessaire?

En octobre 2016, après trois ans de travail impliquant la participation d’experts de 37 pays, l’Organisation internationale de normalisation a publié la première norme internationale destinée à lutter contre la corruption : ISO 37001 – Système de management anticorruption. Il s’agit d’une étape majeure dans la poursuite de l’internationalisation de la conformité anticorruption.

 

La norme ISO 37001 vise à implanter un système de gestion conçu pour instaurer une culture d’entreprise anticorruption au sein d’une organisation. En appliquant cette norme, les organisations disposeront de meilleurs outils pour maintenir un système proactif de lutte contre ce phénomène. Concrètement, la norme prévoit une série de mesures efficaces qui permettent aux organisations de prévenir, de détecter et d’éliminer la corruption.

 

Pourquoi une norme ISO est-elle nécessaire?

La corruption est l’un des fléaux les plus nuisibles et difficiles à enrayer à l’échelle mondiale. Avec des pots-de-vin de plus de 2000 milliards $ US versés chaque année selon le Fonds monétaire international (FMI), la corruption suscite de graves préoccupations morales, sociales, économiques et politiques, en plus de miner la bonne gouvernance, d’entraver le développement des pays et de créer une concurrence déloyale. 

Conscients de l’ampleur de ces conséquences, les gouvernements ont signé une série d’accords internationaux visant à contrer ce phénomène tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) et la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. En outre, plusieurs États considèrent que de se livrer à des actes de corruption constitue une infraction criminelle.  

En dépit de ces efforts déployés à l’échelle nationale et internationale, la corruption demeure un enjeu majeur. À l’ère de la transparence, les investisseurs, les partenaires d’affaires, le personnel et les clients exigent que toute organisation contribue activement à cette lutte.

À qui s’adresse la norme ISO 37001?

Les exigences d’ISO 37001 s’appliquent à tous les organismes publics, les grandes entreprises, les PME et les organisations non gouvernementales.

La norme s’appuie sur les orientations de diverses organisations telles que Transparency International, l’OCDE, la Chambre de commerce internationale et divers gouvernements afin de tenir compte de la pluralité des réalités des organisations à travers le monde.

Comme les risques de corruption au sein d’une organisation varient en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille, l’emplacement ou le secteur dans lequel évolue l’organisation, la norme a été conçue pour être flexible. Elle spécifie la mise en œuvre de politiques, de procédures et de contrôles qui sont raisonnables et proportionnés en fonction des risques auxquels l’organisation est confrontée.

Comment appliquer la norme?

Afin de se conformer à la norme ISO 37001, les organisations doivent mettre en œuvre un certain nombre de mesures, qui peuvent être résumées comme suit :

  • Définir une politique et un programme anticorruption;
  • Communiquer la politique et le programme à toutes les parties prenantes, allant des employés aux partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs, les actionnaires, les investisseurs et les consultants;
  • Nommer un responsable de la conformité pour superviser le programme;
  • Fournir une formation anticorruption au personnel;
  • Évaluer les risques de corruption, y compris la diligence raisonnable appropriée;
  • Prendre des mesures raisonnables et proportionnées pour s’assurer que les organisations contrôlées et les partenaires commerciaux ont mis en place des contrôles anticorruptions appropriés;
  • Vérifier, dans la mesure du raisonnable, que le personnel se conforme à la politique anticorruption;
  • Vérifier que les cadeaux, les marques d’hospitalité, les dons et autres avantages similaires sont conformes à la politique;
  • Mettre en œuvre des contrôles financiers afin de prévenir le risque de corruption;
  • Mettre en œuvre des procédures de signalement et de dénonciation;
  • Enquêter et traiter de façon appropriée toute corruption réelle ou soupçonnée.

4 avantages de la norme ISO 37001

  • Pour les clients, associés et investisseurs potentiels, la certification atteste que l’entreprise met en place des mesures de conformité appropriées afin de prévenir la corruption.

 

  • L’ISO 37001 ne se concentre pas seulement sur la prévention de la corruption, mais propose aussi la façon de l’éliminer efficacement.

 

  • Les termes utilisés dans la norme sont issus du vocabulaire des gens d’affaires plutôt que de celui des juristes. Ce faisant, la norme ISO 37001 offre un cadre qui s’inscrit dans le contexte des entreprises en se concentrant sur des facteurs tels que la croissance des revenus, la réduction des coûts et la responsabilité de l’entreprise.

 

  • Tout comme la norme ISO 9001 portant sur des systèmes de gestion de la qualité, de nombreuses entreprises vont accorder une valeur considérable à la certification ISO 37001. Les entreprises appliquant la norme pourront exiger que leurs partenaires obtiennent la certification afin de garantir que l’ensemble du processus de fabrication d’un bien ou de la production d’un service soit encadré par un système anticorruption.

 

 

Christian Levesque

President

LEVESQUE Strategies & Affaires publiques

Jacques Duchesneau

Senior Consultant, Governance & Ethics

LEVESQUE Strategies & Affaires publiques

Montréal, Canada

 

 

novembre 2016

Christian compte 7 années d’expérience en politique et 18 dans le monde des affaires. Entrepreneur, il a oeuvré dans le domaine du textile à l’international avant de joindre la direction de l’entreprise familiale, Vitrerie Lévis. Il a été président de la Chambre de commerce de Lévis, puis député de Lévis où il a occupé les fonctions de porte-parole de l’opposition officielle en matière de Conseil du trésor et de Développement économique, et de vice-président des Commissions des institutions et des finances publiques. Il a brigué la chefferie de l’ADQ avant d’en être le président et directeur général et a joué un rôle important dans la fusion avec la Coalition Avenir Québec. Il est actuellement président du comité canadien et chef de délégation pour les négociations internationales pour l’élaboration du standard ISO Anti-corruption pour le Conseil canadien des normes et vice-président de l’Institut de l’évolution du transport. Il commente régulièrement l’actualité politique à l’émission le Club des ex à Radio-Canada à titre de panéliste invité.

 

Jacques Duchesneau est un conseiller sénior innovateur et respecté qui compte plus de 30 années d’expérience dans des postes de direction, de gestion et de consultation. Il a été député à l’Assemblée nationale du Québec, Directeur de l’unité anticollusion du Québec, Président et chef de la direction de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et Directeur de police à Montréal. Il est un conférencier recherché et l’auteur de nombreux documents portant sur le leadership, le terrorisme aérien, l’éthique, le crime organisé, et la lutte à la collusion et à la corruption. Il siège au conseil d’administration de Transparency International Canada. Il est membre de l’Ordre du Canada (C.M.), Chevalier de l’Ordre national du mérite de la République française et Chevalier de l’Ordre national du Québec (C.Q.).

 

The ETHIC Intelligence Expert’s Corner is an opportunity for specialists in the field of anti-corruption compliance to express their views on approaches to and developments in the sector. The views expressed in these articles are those of the authors.




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