Cadre juridique

Depuis la transposition de la Convention Anti-corruption de l'OCDE au droit Français en 2000 et sa mise en conformité en 2007, l'incrimination des actes de corruption commis à l'étranger ont été considérablement renforcés. Aujourd'hui, une entreprise est tenue pénalement responsable à l'extérieur du territoire national, non seulement pour ses intermédiaires mais aussi pour des actes de corruption privé.

Objectif

La session de formation « Intégrité des intermédiaires : obligations et responsabilités » a pour l'objet de mieux cerner la responsabilité de l'entreprise à l'égard de l'intégrité de ses intermédiaires et d'étudier les moyens qu'elle est tenu de mettre en ouvre  pour s'en assurer.

Exemples de thèmes traités lors de cette formation :

• Le risque juridique des prestataires extérieurs de services
• La politique de gestion des intermédiaires
• Due diligence et contrôle préalable des prestataires extérieurs de services

Participants

Cette session est particulièrement utile pour les collaborateurs des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services ainsi que pour les membres des associations professionnelles.  Elle s’adresse tout particulièrement à ceux qui sont en charge :

• de la déontologie ;
• du développement durable ;
• de la communication ;
• de la gestion des risques ;
• des ressources humaines.