Contexte juridique

Jusqu’à récemment, des commissions payées à des agents publics étrangers en marge de marchés internationaux étaient fiscalement déductibles. Depuis la transposition en droit nationale de la Convention OCDE en septembre 2000, ces mêmes commissions font courir un risque pénal allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour le dirigeant d’entreprise, même si celles-ci ont été versées à son insu et par un intermédiaire.  Ceci n’est qu’un exemple parmi plusieurs du durcissement du cadre juridique envers les actes de corruption.

Objectif

La formation « Comprendre et évaluer les risques de corruption », illustrée de nombreux cas de jurisprudence, vise à donner les moyens d’évaluer les nouveaux risques, pénaux et extrajudiciaires, liés à la corruption internationale. 

Exemples de thèmes traités lors de cette formation :

• Du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) à la Convention de l’OCDE ;
• La transposition en droit français des conventions anti-corruption
• Les modalités de poursuites et de sanctions au sein de la Banque Mondiale
• Exemples de jurisprudence
• Evaluation des risques extrajudiciaires de réputation, financiers et stratégiques

Participants

Cette session est particulièrement utile pour les collaborateurs des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services ainsi que pour les membres des associations professionnelles.  Elle s’adresse tout particulièrement à ceux qui sont en charge :

• de la déontologie ;
• du développement durable ;
• de la communication ;
• de la gestion des risques ;
• des ressources humaines.