2016 Decideurs magazine smaller redimTransparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, le projet de loi Sapin II prévoit de nouvelles mesures concernant les entreprises. Symboliques ou contraignantes, elles ne devraient pas bouleverser le quotidien des grandes entreprises.

Philippe Montigny, président, ETHIC Intelligence – Guillaume Forbin, avocat associé, ALTANA, – Philippe Goossens, avocat associé, ALTANA – Mathias Hasday, directeur juridique, VEOLIA Environnement – Nicola Bonucci, directeur des affaires juridiques, OCDE – Jérôme Gandon, directeur juridique, ARKEMA analysent le projet de Loi Sapin II.

“Si la France ne se dote pas rapidement d’une arme législative, un processus de lutte contre la corruption à l’encontre des ressortissants français sera mené outre-atlantique.”

“Le caractère obligatoire du programme est un inconvénient considérable.”

“Le contrôle sera opéré à la discrétion du pouvoir exécutif.”

“Le règlement transactionnel permettra à l’entité économique de survivre.”

“Il résulte de la corruption une distorsion économique du marché quel que soit le lieu de commission du délit.

“La vraie volonté politique de lutter contre la corruption sera palpable lors de la création d’une justice européenne.”