Anti-Corruption Certification

To get certified

S’il est une question qui m’est souvent posée, c’est celle-ci : “A qui devrait être rattachée la fonction de conformité anti-corruption ? », étant entendu bien sûr que la conformité ne peut être subordonnée à une direction opérationnelle pour des raisons de conflits d’intérêts.

A cette question, ma réponse est paradoxale puisque je considère que cela est secondaire mais néanmoins important.

Secondaire car ce qui compte avant tout – au-delà de sa position dans l’organigramme – c’est le soutien que la direction générale accorde à la conformité et la capacité de celle-ci à convaincre les responsables opérationnels que la conformité est importante.

Cependant la position de la conformité dans l’organigramme est importante car elle conditionne le fait que la mission du responsable conformité sera plus ou moins aisée à conduire.

Passons en revue les différentes organisations de la conformité que j’ai pu observer et examinons leurs avantages et inconvénients.

La conformité est intégrée dans le département juridique

L’intégration de la conformité dans le département juridique est une des situations très fréquentes. Elle présente l’avantage d’assurer à la conformité une solide base juridique. Il est vrai que les lignes directrices qu’imposent ou recommandent certaines juridictions se multiplient et qu’il est important de les intégrer dans les pratiques de l’entreprise. Il est vrai aussi que le risque lié à un défaut de conformité est en premier lieu un risque juridique.

Cette situation peut en revanche présenter un inconvénient : celui de donner à la conformité une dimension essentiellement – voire trop – juridique. La conformité suppose bien sûr le respect des lois, des règles, et des procédures. Mais la conformité c’est aussi une attitude de vigilance, et notamment pour toutes les situations nouvelles, celles que la conformité juridique n’a pas forcément prévu.

Intégrée dans une direction juridique, la conformité doit veiller à construire une relation de confiance avec les opérationnels et être à leur écoute sur les évolutions du risque de corruption.

La conformité est intégrée dans le département audit et contrôle interne

L’intégration de la conformité dans le département audit et contrôle interne se trouve dans les sociétés où la conformité anti-corruption a déjà une certaine ancienneté. L’enjeu est de vérifier que les procédures sont bien respectées et de chercher à détecter régulièrement si des infractions auraient été commises. L’avantage de cette approche est de faire de la conformité un processus considéré comme étant aussi important que le reporting financier.

Cette situation peut cependant présenter la faiblesse de mettre par trop l’accent sur le contrôle au détriment de la prévention. Elle peut aussi présenter le risque de figer la conformité dans des processus en oubliant qu’il faut souvent réinventer la conformité pour lui permettre de s’adapter aux évolutions des affaires.

Intégrée dans un département d’audit et de contrôle internet, la fonction de conformité doit veiller à mettre l’accent sur la prévention de la corruption et l’identification des risques émergents.

La conformité est intégrée dans le département responsabilité sociale de l’entreprise

L’intégration de la conformité dans le département responsabilité sociale de l’entreprise envoie vers l’extérieur un message fort : celui que la conformité répond au souci de l’entreprise de démontrer que l’intégrité dans la pratique des affaires est au cœur des préoccupations de l’ensemble de l’entreprise. L’intégrité est affichée comme une valeur forte tout comme le respect des droits de l’homme ou la préservation de l’environnement.

Cette situation peut cependant faire courir le risque d’oublier que la conformité est un ensemble de moyens techniques qui a pour but de faire de l’intégrité dans les affaires une réalité quotidienne. L’intégrité est une valeur, la conformité en est la condition de possibilité.

Intégrée dans le département responsabilité sociale de l’entreprise, la conformité doit veiller à développer des procédures qui puissent s’intégrer de façon totale dans les opérations commerciales.

About Philippe Montigny

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Philippe Montigny is the founder of ETHIC Intelligence, a leading anti-corruption certification agency that has been certifying companies since 2006. He is currently the Chairman of the Technical and Impartiality committees and has over 20 years of experience in anti-corruption compliance, beginning at the Office of the OECD Secretary-General, for which he was involved in the ministerial negotiations that led to the OECD Anti-Bribery Convention in 1997. Philippe Montigny was also a co-drafter of the compliance management system standard (ISO 19600) published in 2014 and of the anti-bribery management system standard (ISO 37001) published in 2016 and served as ISO liaison officer between the two.

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