Anti-Corruption Certification

To get certified

Pour les PME qui ont besoin de mettre en œuvre un programme de conformité le standard ISO 37001 est un référentiel utile, simple à utiliser et tout à fait abordable.

Avant d’être un standard certifiable, l’ISO 37001 peut avant tout être un guide pour le développement d’un système de gestion d’anti-corruption.

Les petites ou moyennes entreprises disposent souvent de peu de ressources pour les fonctions support et notamment en matière de conformité. Se doter d’un programme de conformité peut apparaitre comme une dépense lourde au regard d’un risque qui est par ailleurs souvent mal appréhendé.

Le standard offre une méthodologie simple pour concevoir, mettre en œuvre et améliorer progressivement un système de gestion d’anti-corruption adapté à l’entreprise. Il suffit de suivre pas à pas les différentes sections de la norme en portant une attention toute particulière à la section 4 qui porte sur le contexte de l’organisation.

Le principe directeur du standard est que le système de gestion de l’anti-corruption doit être adapté:

  • A l’activité de l’entreprise et à son organisation spécifique et (section 4.1)
  • Aux attentes des parties prenantes, par exemple les clients mais aussi les autorités nationales qui dans certains pays (Italie, USA, UK, Russie, Brésil, Espagne, France, Mexique…) recommandent ou imposent des obligations en matière de prévention de la corruption (section 4.2)
  • Aux risques de corruption propres à l’entreprise en fonction de son secteur d’activité, de son mode opératoire, de ses pays d’opérations… (section 4.5)

Pour une PME, répondre à ces questions est simple et permet de façon tout aussi simple d’identifier les actions à mettre en œuvre pour maitriser au mieux le risque de corruption. On soulignera en particulier :

  • L’implication de la direction (section 5) qui dans une PME et sur un tel projet va de soi
  • Planification de la mise en œuvre dans la durée, par exemple sur 3 ans (section 6)
  • Définition des ressources en particulier humaines et si besoin budgétaires (section 7)
  • Mise en place des outils de prévention (due diligence, politique cadeaux et invitation, etc.) (section 8) adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise
  • Evaluation régulière – par exemple annuelle - de la mise en œuvre du programme (section 9) ce qui est normal pour tout système de gestion
  • Amélioration continue du système de gestion de l’anti-corruption sur la base de l’évaluation précédente (section 10)

Pendant la rédaction du standard, les délégations avaient toutes l’intention de rendre cet outil utile aux PME. Je me souviens même de la nécessite de reformuler plusieurs exigences pour qu’elles puissent être applicables aux PME. On notera en particulier que les mots « raisonnable et/ou approprié » reviennent constamment afin que le lecteur n’ait pas l’impression qu’un système de gestion de l’anti-corruption soit un outil que seules les grandes entreprises puissent s’offrir.

Enfin les rédacteurs ont tenu à ce que le standard soit accompagné d’une annexe de lignes directrices détaillées qui ont pour but d’être aussi pédagogiques que possible. On trouvera par exemple beaucoup d’indications pour la construction des outils de prévention décrits dans la section 8 : due diligence (section A.10), politique cadeaux invitation (section A.15) etc…

Une certification ISO 37001 serait utile pour les PME

Avant tout, le standard ISO 37001 est une référence utile pour le développement d’un système de gestion de l’anti-corruption, cependant la certification peut être bénéfique aux PME dans certaines situations.
Il y a deux scenarios pour lesquels les PME pourraient envisager la certification :

  • Certaines multinationales, attentives à la prévention de la corruption, envoient à leurs fournisseurs des questionnaires d’intégrité à remplir préalablement à la signature d’un contrat. En soit, répondre à ces questionnaires est consommateur de ressources pour les PME. De plus les multinationales n’envoient pas toutes le même questionnaire lors de chaque nouveau contrat et il faut donc souvent répéter l’exercice. De surcroit, le fait pour une PME d’avoir vu son dispositif anti-corruption validé pour une multinationale ne lui permet pas d’éviter de remplir un second questionnaire pour une autre multinationale. Dans ce contexte une certification ISO 37001 permet à la PME de démontrer à la multinationale qu’un tiers de confiance atteste du fait qu’elle dispose d’un système de management anti-corruption correspondant aux bonnes pratiques internationalement reconnues. La certification ISO 37001 est dès lors un moyen d’économiser le temps passé à répondre à ces questionnaires
  • Il y a une deuxième raison pour laquelle une certification ISO 37001 peut-être utile aux PME et elle concerne celles qui répondent à des appels d’offres publics ou privés. Dans la réponse à un appel d’offre ou parfois les prix et les prestations peuvent être assez proches, ce sont des éléments externes qui vont faire la différence comme par exemple une politique RSE ou des engagements de développement durable. Aujourd’hui, témoigner de l’existence d’un programme de certification commence à être un élément différenciant. Etre certifié ISO 37001 devient clairement un avantage comparatif. 

Dans les deux cas, les avantages tirés d'une certification ISO 37001 sont un réel retour sur l'investissement que représente le cout de l'audit.

About Philippe Montigny

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Philippe Montigny is the founder of ETHIC Intelligence, a leading anti-corruption certification agency that has been certifying companies since 2006. He is currently the Chairman of the Technical and Impartiality committees and has over 20 years of experience in anti-corruption compliance, beginning at the Office of the OECD Secretary-General, for which he was involved in the ministerial negotiations that led to the OECD Anti-Bribery Convention in 1997. Philippe Montigny was also a co-drafter of the compliance management system standard (ISO 19600) published in 2014 and of the anti-bribery management system standard (ISO 37001) published in 2016 and served as ISO liaison officer between the two.

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